Mentions légales - CLE IMMOBILIER

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Le site web est édité par la société CLE IMMOBILIER, au capital de 7 700 €, dont le siège social est 64bis avenue du Drapeau 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro RCS Dijon 429747785 .

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à :[email protected], soit par courrier postal à l'adresse : ANM, 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES.
Site internet du médiateur : www.anm-mediation.com
Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à DIJON, 10 Place des Ducs.

Création, Référencement et Support technique du site

Le site web a été créé par la société Alfa Concept, SARL au capital de 102 000 €, dont le siège social est 10 Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henry Becquerel, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 485 281 471 .

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Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500K €, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011 .

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